1. Identité Réglementaire de l'Éditeur
Dénomination Officielle : LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS
Statut Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321000674
Numéro SIREN : 410 110 654 | Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social Administratif : 57 ROUTE DE VIC, 32000 AUCH, FRANCE
Directeur de la Publication : Jean-Marc DUBOS, en sa qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration.
Contact Officiel : Courriel : hehrjjejge@gmail.com | Téléphone : +33 (0)2 30 56 02 3
1.1. Déclaration de non-commercialité et réinvestissement
Conformément aux directives encadrant les entités de statut Loi 1901, ce portail documentaire ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité marchande. Aucune transaction financière directe n'est opérée sur le site. Les sommes éventuelles perçues au titre des cotisations ou dons sont intégralement réinvesties dans la réalisation des objectifs statutaires d'utilité publique.
1.2. Hébergement et infrastructure technique
Le présent portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes européennes en matière de souveraineté numérique et de disponibilité réseau.
2. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
2.1. Nature des données collectées et finalités du traitement
Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription aux réunions d'information (nom, prénom, adresse courriel, commune de résidence, numéro de téléphone) sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat associatif. Elles ont pour unique finalité l'organisation du bénévolat, l'envoi des convocations statutaires et la diffusion d'informations environnementales non commerciales.
2.2. Absence de cession à des tiers et durée de conservation
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers ni à des organismes commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction active de l'utilisateur avec l'association.
3. Exercice des Droits des Personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant.
Modalités d'Exercice de vos Droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel ou par voie postale :
📍 DPO Les Amis de la Terre Gers — 57 Route de Vic, 32000 AUCH
✉️ Courriel : hehrjjejge@gmail.com
3.1. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle et Licences de Contenu
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et documentaires figurant sur ce portail est la propriété de l'association LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation sous licence documentaire. Les textes descriptifs d'utilité publique sont diffusables à des fins pédagogiques sous réserve de la citation explicite de l'association.